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Le tort moral en question: Journée de la responsabilité civile 2012
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(Buch) |
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| Le tort moral a subi d'importantes modifications légales et jurisprudentielles au cours des trente dernières années. Ainsi, la gravité particulière de la faute n'est plus une condition de la réparation, un changement dont la jurisprudence et la doctrine ont mis du temps à prendre la mesure. Le droit des assurances sociales connaît une indemnité pour ' atteinte à l'intégrité ' qui obéit à une tarification. Les nouvelles dispositions du code de procédure pénale accordant une indemnisation au prévenu ont trouvé leurs premières applications, parfois généreuses. Enfin, la jurisprudence européenne sur l'indemnisation des vacances gâchées sème le trouble dans les catégories bien établies du préjudice (dommage et tort moral). Avec le concours de spécialistes du domaine, la Journée 2012 de la responsabilité civile s'interroge sur le passé, le présent et l'avenir de la réparation morale |
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