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Veröffentlichung:	September 2021
Genre:	Wirtschaft / Recht
ISBN:	9783725587841
EAN-Code:	9783725587841
Verlag:	Schulthess
Einband:	Kartoniert
Sprache:	Français
Dimensionen:	H 225 mm / B 155 mm / D 28 mm
Gewicht:	745 gr
Seiten:	496
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Inhalt:

Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires. Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.